Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de la Banque

émis à son profit des chèques tirés sur le compte ouvert par cette société au Crédit lyonnais ; qu'après la découverte de ces agissements, la société Conseil marketing publicité a fait assigner sa banque

résultant du prêt admise à son passif ; que le liquidateur de la société et les cautions ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la banque s'y est opposée

. fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la vente de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier

permis leur représentation et leur paiement le 10 octobre 1994 ; qu'alors, le CIC a adressé à la Banque de France une demande d'annulation de l'incident de paiement ; que le 12 octobre 1994, la banque

ne pouvait être tenue pour la régularisation d'une erreur liée à la gestion informatique de ce compte, bien qu'elle soit intervenue le même jour que l'écriture de débit correspondante, que "si le banquier

1995), que le mandataire-liquidateur de la société SOFAM a engagé une action en responsabilité, pour octroi de crédits abusifs, contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Nièvre (la banque

en paiement les emprunteurs, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2018), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a, suivant offre préalable acceptée le 1er août 2006, consenti à M. P...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, société coopérative de banque

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 juin 2023), le 22 juin 2011, la société CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti à M.

, entre le 26 février et le 25 avril 2020, huit virements d'un montant total de 95 294 euros à destination de comptes détenus dans des banques situées en Belgique. 2.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 1997), rendu sur renvoi de cassation, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque

Mouchez, épouse Grandjean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque

(la banque), sont revenus impayés à leur échéance ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société FMO, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ..