X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus

., second maître, a été déclaré coupable et déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs que "les faits commis par Eric X... l'ont été dans le cadre du travail sur le porte avions

produite contient les indications suivantes : "suite à votre demande téléphonique du 4 courant, nous vous informons que l'avis à tiers détenteur daté du 30 août 1983 pour 32 306,17 francs que nous avions

Y... a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d'assistant avion 1. 2.

Y..., salarié de la société Air France, engagé selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions à traiter, a

du code de procédure civile, faisant valoir que l'inspecteur du recouvrement avait établi que la société avait enregistré en comptabilité des charges de location d'un scooter, d'une voiture et d'un avion

15.490) que Mme Y..., salariée de la société Air France, engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988), que le 30 mars 1985, un avion Airbus A 300

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 1987), que la commune de Longjumeau, pour obtenir réparation des troubles causés par le bruit des avions

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle Y..., ressortissante camerounaise, a été contrôlée à la descente d'un avion

CAFAT) a notifié à la société [3] (la société) un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations les avantages en nature accordés aux salariés pour leurs déplacements personnels en avion

Gorgan Y..., qui subissait depuis plusieurs années des actes de harcèlement de la part de Philippe X..., a frappé ce dernier pour la seule raison qu'il était présent sur les lieux de son entraînement à l'aviron

taxes comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion

[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 17 août 1981 en qualité de promotrice par la société Avon, percevait

Saïd Ahmed X..., ressortissant comorien, a été contrôlé à la descente d'un avion en provenance d'un pays étranger le 12 juillet 2004 à 8 heures, et a été présenté à un officier de police judiciaire ; qu'il

droit à réparation de RTE et sur réévaluation de I'indemnisation de son préjudice : Il n'est pas contesté que la ligne électrique [Localité 1] -[Localité 2] a été endommagée le 3 octobre 2012 par un avion

n'exclut pas qu'elle soit empreinte d'une activité inventive, touchant à sa conception intellectuelle ; qu'en présence d'une question à résoudre différente, à savoir non plus la protection de l'objet (avion