Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2024), le 29 février 2016, Mme [Z], auteur, compositeur et interprète, a conclu avec les sociétés Alter K et Almost musique des contrats de cession et d'édition d'

pas démontrée, les conditions de l'indemnisation n'étant pas remplies, - un simple rappel à la loi est dépourvu d'autorité de chose jugée et n'emporte pas par lui même, preuve du fait imputé à un auteur

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

X... faisait valoir qu'il avait constamment affirmé avoir quitté la chambre où s'étaient déroulés les faits ; que la victime avait elle-même été incapable d'identifier les éventuels complices de l'auteur

motifs que " la Cour observe que la mise en cause de CGU Courtage trouve son origine dans le lien contractuel qui l'unit à la société ACDS Prévention Sécurité, civilement responsable, et non pas aux auteurs

X... de sa demande en divorce "au motif que les auteurs des attestations produites par lui, qui faisaient état d'une rencontre extra-conjugale de Mme X... dans un hôtel de S... rapportaient un fait constaté

préjudice de la Caisse MSA et l'a condamné à des réparations civiles envers la Caisse ; "alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur

Il en résulte qu'à l'exception de ces cas, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle.

publicitaires remis à l'utilisateur ; que la société Data Script a été déboutée de sa demande en garantie contre la société Inovatic, qu'elle désignait comme son propre fournisseur, et qui était l'auteur

moyen, pris en ses cinq branches, tels que formulés au mémoire en demande et reproduit intégralement en annexe : Attendu que M. de Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas reconnu ses droits d'auteur

X... est l'auteur sur l'administration des oligo-éléments, en méconnaissance des termes du litige et d'un certificat lui reconnaissant cette qualité d'auteur, enfin en déniant toute originalité à l'ouvrage

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, "l'aveu de faits invoqués comme cause de divorce ne peut être retenu qu'en présence d'une manifestation non équivoque de la volonté de son auteur de

le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur

avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur

doute, alors : 1°/ que le prévenu n'a démontré ni par son passeport, ni par son dépôt de plainte, dont les dates considérées ne correspondent pas à la période de prévention, qu'il ne pouvait être l'auteur

[B] du chef d'abus de faiblesse, alors : « 1°/ que l'abus frauduleux de faiblesse consiste à amener une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur à consentir un