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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Le caractère dérisoire des augmentations individuelles dont a bénéficié M.

Source officielle

Page 13 sur 1108

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... expose qu'à partir de 2009, en raison de ses mandats syndicaux, il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation individuelle de salaire et a fait l'objet d'une dépréciation dans ses évaluations tors des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Le caractère dérisoire des augmentations individuelles dont a bénéficié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean Martin X... prétend n'avoir bénéficié d'aucune augmentation individuelle de salaire durant 22 années et fait valoir que les seuls changements d'échelons ou les augmentations salariales qu'il a perçues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Il fait valoir qu'il n'a bénéficié que d'une augmentation individuelle de 12, 62 euros en septembre 2006 et qu'il perçoit actuellement un salaire brut de 1. 405 euros, toujours au coefficient 170 qui est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[O] avait des compétences professionnelles mais qu'il devait appliquer plus rigoureusement les consignes ; ces entretiens ne servent pas de base aux augmentations individuelles ; * M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Et, il résulte des éléments versés aux débats par Mme [O] et notamment des échanges de courriels relatifs à l'attribution des augmentations individuelles, que Mme [O] rendait compte, dans le cadre de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00915

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

lui et plusieurs de ses collègues de travail, outre les congés payés afférents et l'incidence sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés, alors, selon le moyen : 1° / que les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01196

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

consécutif à ses mandats ; - la sanction disciplinaire injustifiée en date du 3 décembre 2010 ; - la destruction des données informatiques élaborées par la salariée en février 2011 ; - l'absence d'augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

-Il ne peut non plus être considéré que M.X... aurait été victime de discrimination au motif qu'il n'aurait eu qu'une augmentation individuelle de salaire au long de sa carrière, il a, hors ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac698375d8e58a6a42928

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

dernières conclusions transmises le 1er février 2018, Mme [T] sollicite la fixation au 1er janvier 2011 de son salaire mensuel brut de base à 3.890,49 € (sur la base d'un temps plein), avec les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11027

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

V..., elle précise qu'il a bénéficié des augmentations collectives de salaires ; que cependant elle n'apporte pas de justification de l'absence d'augmentation individuelle du salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01205

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

mandats de représentation du personnel, sans autre précision, estime que pendant la durée de ces mandats, il a subi une discrimination syndicale caractérisée par l'absence d'évolution de carrière, d'augmentation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008040778

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

saisie de ses réclamations portant, d'une part, sur la décision du 8 avril 1998 lui attribuant la part variable du "bonus" pour 1997 et, d'autre part, sur la décision du 16 avril 1998 l'informant de l'augmentation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045724

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

. / Ce compte rendu fait apparaître les augmentations générales, les augmentations catégorielles et, sous forme statistique, les augmentations individuelles.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065748

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

. / Ce compte rendu fait apparaître les augmentations générales, les augmentations catégorielles et, sous forme statistique, les augmentations individuelles.

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741502c

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

générales sont suspendues pendant cette période, la suspension ne concernant pas les augmentations individuelles ; Que se plaignant de ce que la rémunération totale de plusieurs salariés, y compris

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204800

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

reconnu pour ces deux infirmités des taux d'invalidité respectivement à 15 % et 20 % ; qu'en procédant à la révision des pensions alors que le pourcentage d'invalidité pour ces affections n'avait pas augmenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00152

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la clôture des débats ayant donné lieu à l'arrêt du 12 novembre 2002 et son licenciement du 14 juillet 2007 ; qu'il avait ainsi invoqué, au titre de cette période uniquement, l'absence de toute augmentation

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur la demande de retour quant aux augmentations individuelles de salaire, la société FINANCIERE [Z] explique que Mme [J], DRH, a adressé un mail aux RRH, dont M.

Source officielle