[U] concerne une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015 et portant sur l'augmentation de capital de la société La Vierge ; que la demande de M.

rééchelonné le remboursement de leurs créances, enfin, a confirmé le jugement pour le surplus ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir tenu compte de la charge représentée par l'augmentation

[F] pécuniairement redevable que d'une amende de 135 euros, alors que le montant de l'amende dont il était redevable ne pouvait être inférieur au montant de l'amende forfaitaire majorée, augmentée d'une

X... n'avait pas obtenu une augmentation individuelle correspondant au pourcentage de la masse en question, la cour d'appel dénature, en violation de l'article 1134 du code civil, les procès-verbaux de

déficit d'inventaire constaté lors de la cessation de leur activité, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'inventaire représente la différence constatée entre la valeur du stock initial, augmentée

Code de procédure civile; et alors, enfin, que les contrats n'imposaient d'attendre la fin de chaque période d'un an que lorsqu'il s'agissait pour Calberson International de demander au voiturier d'augmenter

dont la responsabilité est recherchée au titre de l'insuffisance d'actif, peut s'exonérer de celle-ci s'il démontre une fraude des actionnaires minoritaires qui s'étaient obligés à souscrire à une augmentation

national du 16 novembre 1989 complété par un accord du 2 avril 1990, d'autre part, la prime instituée par l'accord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation

l'accord national du 31 mars 1989 complété par un accord du 2 avril 1990, d'autre part la prime instituée par l'acord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation

dépendent de l'intérêt qu'ils présentent pour le "commerce considéré" ; qu'il suit de là qu'ils ne peuvent être pris en considération, pour la détermination du loyer, que dans la mesure où leur augmentation

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2000), que le 13 janvier 1995, la société Etalons a souscrit à l'augmentation

fond sont amenés à s'interroger sur la licéité de la rémunération forfaitaire d'un salarié, ils sont tenus de procéder à une comparaison entre le forfait convenu et le salaire minimum conventionnel augmenté

Mme [B] fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à la société la somme de 19 381, 99 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2017, alors « que le dol est le fait

[S] a été investi à la fois de ses fonctions de directeur administratif et financier et des fonctions jusque-là dévolues à Mme [W]'' et que ''ce cumul a été assorti d'une augmentation de salaire de presque

[N] les sommes de 2 600 euros à titre de rappel de l'augmentation de la prime de responsable de département et 260 euros au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a entaché sa décision d'une

les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1844-6 et 1871 du code civil et a violé par fausse application l'article 1836 du code civil ; 2°/ que pour retenir une augmentation

Y... n'ait pas forcément suivi la même courbe d'augmentation que les autres salariés n'apparaît pas déterminant d'autant que l'absence d'augmentation individuelle du salaire peut s'expliquer par l'interruption

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, statuant après divorce, qui a augmenté