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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 438 résultats pour « audition séparée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
L'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent.
Article L346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33
l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d'un même immeuble ou de bâtiments séparés
Article A444-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
L'abandon de biens ou droits (numéro 98 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° S'agissant de l'abandon unilatéral par acte séparé, d'un émolument fixe de 26,41 € ; 2° S'agissant de l'abandon accepté dans le même acte, d'un émolument proportionnel
Article 301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
En cas de décès de l'un des époux séparés de corps, l'autre époux conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant.
Article R6223-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
La demande d'inscription est adressée par un mandataire commun désigné, dans les statuts ou dans un acte séparé, par les associés de la société, au conseil du ou des ordres compétents dans le ressort desquels est situé le siège social de la société, par
Article 11-2
Sauf pour l'avertissement, le directeur statue au vu de l'avis rendu par la commission de discipline après audition, par cette instance, de l'intéressé.
Article 1
Il peut procéder à des auditions. Il peut mettre en place des groupes de travail et organiser des séminaires nationaux ou déconcentrés.
Article 13
a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient
Article R162-54-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés et, lorsqu'elle a été associée à la négociation de la convention, de l'Union nationale
Article D4111-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86
La commission d'autorisation d'exercice examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du candidat, qu'elle peut en outre convoquer pour une audition.
Article A761-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 08
Le conseil de discipline auditionne toute personne qu'il juge utile, et notamment un officier de police judiciaire ou son représentant.
Article L214-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09
La société de gestion propose à l'assemblée générale, après audition du rapport des commissaires aux comptes, soit la diminution du prix de la part sous réserve que celui-ci ne soit pas diminué de plus de 30 %, soit la cession partielle ou totale du patrimoine
Article 1220-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Cette audition est de droit lorsqu'elle est sollicitée par une personne demandant à exercer la protection.
Article D49-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 90
décisions sont prises par le juge de l'application des peines, qui statue dans un délai de quatre mois à compter du caractère exécutoire de la décision, par ordonnance rendue selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 712-8, après audition
Article 84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22
Lors de la première comparution de la personne mise en examen ou de la première audition de la partie civile ou du témoin assisté et à tout moment au cours de la procédure, le juge d'instruction peut demander à la partie, en présence de son avocat ou
Article SP 16
de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air doivent être réalisées de telle sorte que les circuits d'air, y compris les circuits de reprise, d'une part pour le bloc-scène, d'autre part pour le bloc-salle, constituent des circuits séparés
Article 14
dans l'impossibilité d'exercer leur fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de leur qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare
Article L613-50-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
I. – Les mesures de résolution mentionnées aux sous-paragraphes 3, 4, 5 ou 6 du présent paragraphe peuvent être mises en œuvre par le collège de résolution de manière séparée ou combinée.
Article 2
et délibération Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire
Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.
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