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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202648_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

assurant actuellement la SARL Sols Tech.

Source officielle

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CC

soc

6079b1799ba5988459c524b6

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

médecin spécialiste, a pratiqué, le même jour, sur le même malade, Mme X..., une échographie abdominale cotée K 30 et une endoscopie du rectosigmoïde avec biopsie cotée K 40 ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505405_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elles font valoir que : - seules les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ont la personnalité morale et la capacité à intervenir dans cette instance ; - le contrat d’assurance souscrit

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [U], AXA, et plus anciennement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200640

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 janvier 2011), que le 1er janvier 2001, le Centre médical Maurice Fenaille (le centre médical), a souscrit auprès de la société Quatrem assurances

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le scanner du pied droit réalisé le 28 juin 2019 révèle de " multiples fractures du médio pied et de l'avant-pied ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302449_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200942

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

multi-risques immeuble auprès de la société Axa France le 17 novembre 2005 (pièce Axa n°1) ; qu'aux termes de l'article 1964 du code civil, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire ce qui est rappelé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE SA NV, la compagnie d'assurances SMABTP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

le bénéfice du dernier contrat d'assurance-vie " Multiplacements 2 ", seul contrat non exempt de droits de succession.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201741

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

X... au régime social des indépendants, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliées au régime d'assurance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01580

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... prétend avoir acquis ce cuivre de manière régulière mais n'a jamais pu produire de justificatif d'achat assurant la traçabilité de ce cuivre ; que les vérifications faites par les enquêteurs auprès

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95023cdc6046d47ce9913

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial, en date du 22 mai 2021, est renseigné comme suit : « Date de l’accident ou de la première constatation médicale : 22/05/2021 Constatations détaillées : contusions multiples

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100978_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425403

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68,

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a42

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68,

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EPI MULTIPLACEMENT et XAELIDIA au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : « - condamné la société [D] Assurances à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd62d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

l'employeur, mais qui spécifie tout au contraire qu'il est applicable à tout cadre "prenant sa retraite ou mis à la retraite" ; qu'en qualifiant la mise à la retraite de licenciement, avec les multiples

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea306cdc6046d4766cca1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Se plaignant de multiples dysfonctionnements, M. [T] [I] a fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. L'expert désigné M.

Source officielle