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12 033 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201124

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Hervé Z... a souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, trois contrats d'assurance sur la vie multi-supports, intitulés « Sélection International » au

Source officielle

Page 13 sur 602

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300908

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 décembre 2010) que la société Ballande, assurée auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Matmut et Micael X... proposaient de chiffrer le préjudice subi par David Y... à ce titre à la somme de 27 084,82 euros, calculée sur la base du quotidien que percevait David Y... avant l'accident, multiplié

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [C], AXA, et plus anciennement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200820

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X... a contracté au mois d'octobre 2000 trois prêts auprès de la BNP et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Y...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034946913

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

d'assurance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02819_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (" à entrées multiples ") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202255

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 mai 2009), que le 9 avril 2005 un incendie est survenu dans une maison assurée par Mme X... auprès de la société Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408998_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société l’auxiliaire, et la société Mma Iard assurances mutuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210180

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

du corps santé français (MACSF) assurances, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Corinne Y

61372637cd58014677423d95

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

manifeste commis par les parties civiles, une société privée d'HLM de l'Aube et son directeur général, dans la mise en mouvement de l'action publique par voie de citation directe à l'encontre de l'avocate assurant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [U], AXA, et plus anciennement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305060_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si la société d'assurance mutuelle SMABTP demande au juge des référés d'ordonner à la société SEIRI de communiquer son attestation d'assurance au jour de l'ouverture du chantier ainsi qu'au jour de sa

Source officielle
TJ

Référés

é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, Société SCCV REVA MARECHAL JUIN, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de AVIVA ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage, Société

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le scanner du pied droit réalisé le 28 juin 2019 révèle de " multiples fractures du médio pied et de l'avant-pied ".

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202250

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que, par un jeu de renvois et de redéfinitions multiples au sein des conditions générales, le rédacteur de la police d'assurance avait entendu réduire la

Source officielle
CC

civ1

61372414cd58014677411fcf

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le préjudice subi par la compagnie Axa assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200162

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal à vocation multiple

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de prévoyance, * que la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a relancé à de multiples reprises, en vain, la société LA PLATEFORME IDEAL sur l'absence de contrat d'assurance prévoyance cadre et sur les conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503164_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société anonyme (SA) MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Trias, Verine

Source officielle