du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de la société Ingénierie concept bâtiment, 4°

..., prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 8 / de la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

[H] [R], a souscrit le 27 avril 2017 un contrat multirisques habitation auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, des

La société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.388 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement rendu en premier ressort et par mise à dispositions au greffe, CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MACIF

[Adresse 5], 5°/ à la société Apivia Macif mutuelle, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le

[V] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Alliage assurances, 3°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège

légaux représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 03 DEFENDERESSES Société SMABTP, société d’assurance

régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale), dont le siège est [Adresse 7], [Localité 10], prise en la personne de son président en exercice, 8°/ à la société Mutuelle d'assurance

assureur de la société BDP CONCEPT, - la société SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur des sociétés SOPREMA ENTREPRISES, NATURE SAS, I B FACADES - la société ABEILLE

Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 - N° du dossier 1423 SMABTPASSUREUR DO ASSUREUR DO de SOGEXOSociété d'assurance mutuelle à cotisations variables régiepar le code des assurancesprise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

X... demeurant ..., 2 / de la société Groupe Azur assurances mutuelles de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 3 / de M.

                                          , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

DEMANDERESSE La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances mutuelles à cotisation variable Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité

/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après

[E] [L] et la société d'assurances mutuelles à cotisations variables Maif Assurances exposent que l'engagement de la responsabilité de M.