X..., ancien associé de la société Nicole, la totalité de l'actif net de cette société, déterminé d'après les masses actives et passives; qu'en décidant, dès lors, qu'un tel acte constituait une cession

la SCI, alors, selon le pourvoi, que l'article 6 du décret 78-704 du 3 juillet 1978 distingue entre les actes accomplis pour le compte de la société en formation dont l'état doit être présenté aux associés

, peu important que le montant en ait été ensuite réduit par des versements au crédit de ce compte courant et ait été finalement remboursé à cet associé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aux

générale des associés destinée à autoriser la vente étant de pure forme ; qu'en énonçant que la décision de l'assemblée générale n'était pas une simple formalité dès lors qu'elle impliquait des échanges

recevable à former tierce-opposition à l'encontre de la décision condamnant la société au paiement, dés lors que cet associé invoque des moyens personnels. 6.

Z..., liquidateur désigné par les associés de la SCI Les Antilles, le 3 avril 1974, pouvait valablement représenter en justice la SCI Les Antilles mais qui n'a par recherché si M.

, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont été mis en redressement judiciaire ; que le GFA, invoquant la perte de la qualité d'associé

de justice au nom de la société doit, dans les actes dressés par lui, indiquer son titre d'huissier de justice et sa qualité d'associé ; qu'il en résulte que dans les actes établis par une société civile

X..., en sa qualité d'associé d'une SNC, co-débiteur solidaire, pouvait se prévaloir des effets de la transaction passée entre la banque et les deux autres associés et qui a également constaté que ladite

participation des associés à l'assurance-chômage sur la base d'un questionnaire rempli par les associés sans consultation préalable de la société ANC2, et qu'aucun élément n'avait été porté à la connaissance

[U] et Mme [C] étaient associés à parts égales de la société civile immobilière Quenettier (la SCI). 2.

Y... , qui a déclaré avoir présenté à l'huissier des documents qu'on lui avait demandé de signer en avril 1996, ne peut prétendre que les mêmes documents établissent sa qualité d'associé en industrie à

(nom commercial "Drakkar immobilier"), dont le siège est place de l'Eglise, 14990 Bernières-sur-Mer, 3°/ de Mme Lydia E..., épouse Marchat, prise en sa qualité d'associée de la SNC Marchat YA...,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 2002), que la société à responsabilité limitée Batibois (la société) compte trois associés

du Code civil, sauf modification résultant du titre IV du Livre II du Code forestier ; que l'article L. 241-5 de ce Code prévoit, à titre exceptionnel, le maintien de la possibilité de retrait d'un associé

Pour répartir les frais, une convention d'exercice en commun a été conclue le 30 septembre 2014 entre la société, dont Mme [W] est devenue l'associé unique et la gérante, et M.

-V..., notaires associés, répondait de tout envers son salarié sans préjudice de ses recours envers le cédant et, par suite, la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.