Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 2019), la société Génie civil de canalisation industrielle (la société débitrice) avait pour associé unique la société Transport de Haute Normandie (la société

[V] [R], et la société [1], représentée par son associée unique, Mme [Q] [S]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05799) la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05797),la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

V..., son gérant et associé unique, leur reprochant de s'être frauduleusement soustraits à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés. 3.

R..., consultant, et associée unique de la société ABC, puis réinvestis. 5. Par jugement en date du 5 septembre 2017, les prévenus ont été déclarés coupables de ces faits. 6.

a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société [2], exerçant une activité de brasserie, restaurant, piano bar, et de son gérant associé

[X], associé unique et gérant de cette société, en indemnisation de ses préjudices. 5. Après le dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires et M.

l'arrêt attaqué et les productions, que selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 1998 la société Le Royal a donné en location-gérance à la société Iota, société à responsabilité limitée à associé

(l'avocat), l'associé unique de la société Golf Country Club a cédé l'intégralité de ses parts sociales à la société Tiagolf.

actionnaire de la société Arjowiggins, elle-même associée unique de la société AWS et que M.

code de procédure civile, 1134, 1165, 1351, désormais 1355, et 1382 anciens du code civil : à titre principal, sur les irrecevabilités : - constater que la société Carrefour Proximité France est associé

[S] et désigné la société Saulnier-Ponroy et associés en qualité de liquidateur. 3.

. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 SARL à associé unique LE TRIOMPHE

La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [

[G], se prévalant d'un contrat de travail conclu avec la société Syed Rashid, société par actions simplifiées à associé unique (SASU), immatriculée au RCS sous le numéro 797640547, a saisi la juridiction

courant d'associé au nom de Monsieur [I] [H] à la SELARL MJ ALPES, es qualités de liquidateur des biens de Monsieur [I] [H], associé unique " DECHARGER le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus

[R] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société Valentin, cette démission étant constatée par une décision de l'associé unique de la société du 12 janvier 2015.