L'assemblée générale accepte le contrat de syndic présenté par GIBP pour la copropriété [Adresse 1] tel qu'annexé à la convocation de la présente assemblée générale, dans lequel sont définies la mission

Attendu que pour déclarer recevable l'action engagée par assignation délivrée, le 27 août 1999, par la société X... et Tondut, représentée par ses liquidateurs amiables, l'arrêt relève que par une assemblée

générale statuant à la majorité prévue à l'article 24 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,9 février 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 5 janvier

générales des 18 février 1999 et 12 avril 2001 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action des époux X... en annulation de l'assemblée générale du 18 février 1999, l'arrêt retient qu'il résulte

générale, la cause de l'instance dans laquelle il a été statué, le 17 juin 1992, qui reposait sur une décision d'assemblée générale du 26 avril 1991, diffère de la cause de la nouvelle demande fondée

Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée » ; qu'il n'est pas contesté que l'assemblée générale du 5 avril 2016 qui précède celle du 19 juillet 2017

sa nouvelle adresse avant la tenue de l'assemblée générale.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt confirme un jugement qui n'a pas débouté les époux X... de leur demande d'annulation de plusieurs résolutions de l'assemblée

Par décision du 21 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'un autre candidat recruté

Le 3 juillet 2017, une nouvelle assemblée générale de la société Midi plage a décidé la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau décidé par l'assemblée générale du 30 avril 2017.

générale ayant pour objet l'adoption des statuts constitutifs de l'association syndicale libre de la zone commerciale de la Sauvagine ; que, faute de présence à cette assemblée générale de la société,

d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale peut être obtenue lorsque la demande de l'associé est conforme à l'intérêt social ; qu'il en est ainsi lorsque la convocation de l'assemblée

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, contestant les décisions de l'assemblée générale du 7 octobre 2002 autorisant les consorts Al Z..., copropriétaires majoritaires, à faire exécuter

générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2010 ; - annuler les assemblées générales subséquentes du 20 mars 2011, du 8 mai 2011, du 11 mars 2012 et du 16 mars 2014 ; -

L'assemblée générale extraordinaire et ordinaire du syndicat, dite « 5ème assemblée générale du SNEPS-CFTC », s'est réunie les 22, 23 et 24 octobre 2013.

pour l’assemblée générale du 03 avril 2023, - « honoraires injustifiés du syndic sur travaux pour 1.093,15 €. », clause non prévue dans le contrat de syndic ; - lors de la tenue de l’assemblée générale

Son mandat a été renouvelé par assemblée générale du 24 juin 2024.

une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.