DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [P] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [T] [A] [Adresse 3]

R631-1 du code de commerce.

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

1], agissant en qualité de gérante de la SARL RP ONLY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 892 562 000, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], ellemême présidente de [Localité 3]

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

R631-1 du code de commerce ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise par le greffe qui l'a également informé

R631-1 du code de commerce.

La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL, courtage en travaux, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 14 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1

Monsieur [G] [T], né le 12/10/1972 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] BRULEES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 3]

Monsieur [A] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 3]