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ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab402cdc6046d4789bd6e

Commerce

10 juillet 2025

juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.

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JCP FOND

66fefa4d172da17169ec35d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

de personnes défavorisées telle que prévue à l’article L 851-1 du code de la sécurité sociale et aux articles R851-1 à R852-3 L’Article L633-1 du code de la construction et de l’habitation dispose :

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Chambre 22 / Proxi référé

661581b6db5098996d59fb3f

T. Judiciaire

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7L Minute

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

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Chambre 3-2

5fd9b57257e720ab032f5666

Appel

27 novembre 2019

, d'infirmer ledit jugement et de prononcer sa caducité au visa de l'article R 631-12 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

L640-1 et suivants et R631-2 du même code ; Attendu que bien que régulièrement convoquée, la SARL HPV ne comparaît pas, ni personne pour elle ; MAIS ATTENDU Que le Tribunal a nommé un Juge enquêteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

R631-1 du code de commerce ; La société SARL [U] a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

1], agissant en qualité de gérante de la SARL RP ONLY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 892 562 000, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], ellemême présidente de [Localité 3]

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TCOM

3ème A

69dcbaa0cdc6046d4711f9cd

Commerce

14 janvier 2026

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08a7ecdc6046d473262ae

Commerce

2 juillet 2025

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [C] [E] [R], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

DISCUSSION Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

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TCOM

3ème A

69dcb6aecdc6046d4711a684

Commerce

14 janvier 2026

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

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TCOM

1ère A

69dcb7bdcdc6046d4711bfdd

Commerce

5 janvier 2026

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [A] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

Source officielle

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