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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2318599_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne Mme H B D : 6.
Source officielleJEX
69d98e88cdc6046d47d35541
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu l’assignation susvisée, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [Y] [S] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles R.211-11, R.211-1, R211-10, R211-3 et R512-3 du code des procédures
Source officielle1re Chambre B
615e0c85c25a97f0381f4a97
9 octobre 2014
9 octobre 2014
R517-7 du code du travail.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
11 avril 2025
1134 et 1147 (anciens) devenus 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, des articles L.561-6 et R561-12-1 du code monétaire et financier, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Mars 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00437
6 mai 2014
6 mai 2014
265 C du code des douanes ; 2°/ que dans ses conclusions en appel du 8 mars 2012 la demanderesse a fait valoir successivement que l'article 7 de la charte de l'environnement et l'article 6 de la convention
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
1832 et suivants, l'article 1871 et suivants du Code Civil et l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1347 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les statuts de la société en participation FLY
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c2557e
17 avril 2024
17 avril 2024
Ainsi, suivant l'article R541-2 du code de la sécurité sociale, " Pour la détermination du montant du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'enfant handicapé est classé, par la commission
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc27
16 février 2011
16 février 2011
Il demandait également le paiement de son salaire de mai 2009 et le solde du mois d'avril 2009, outre une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030818
6 juillet 2022
6 juillet 2022
fondée sur le sondage anonyme précité du 6 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte du 6 juin 2024, M.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115640
10 juillet 2020
10 juillet 2020
en vertu des 1° à 2° sexies, 6° et 6° bis de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.
Source officielleChambre 1-10
5fd91d6afba310b9e708695c
4 juin 2020
4 juin 2020
Contrairement à ce que soutient la CPB, la notification de la servitude aux maires des communes concernées et sa publication ultérieure, ne se substituent pas à la notification que l'article R515-31-7
Source officielleRétention Administrative
6a1a78ffcdc6046d477532e3
28 mai 2026
28 mai 2026
L'article L741-6 du CESEDA dispose que la décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation de l'étranger ou, le cas échéant, lors de sa retenue aux fins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que : « La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc26
16 février 2011
16 février 2011
Il demandait également le paiement de son salaire de mai 2009 et le solde du mois d'avril 2009, outre une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
Monsieur par cette présente, ces faits représentent une faute professionnelle, si cela venait à se renouveler, je me verrais dans l'obligation de faire valoir l'article L 122-6 du code du travail.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par dernières conclusions notifiées le 19 février 2025, au visa des articles 1641 et suivants, 1603 et suivants, 1147 et suivants anciens, 1382 ancien du code civil, R512-39-1 et suivants, L514-20 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
28 mars 2007
Les demandes nouvelles formulées par Sandra Y..., qui sont relatives aux difficultés d'exécution et à la rupture du même contrat de travail, sont recevables en appel, aux termes de l'article R516-2 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00438
6 mai 2014
6 mai 2014
265 C du code des douanes ; 2°/ que dans ses conclusions en appel du 8 mars 2012, la demanderesse a fait valoir successivement que l'article 7 de la charte de l'environnement et l'article 6 de la convention
Source officiellePage 13 sur 17