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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a7dcdc6046d477c4975
21 mai 2026
21 mai 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fdf3ea43407b9104fb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [G] [W], né le 16 Octobre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409c6681ed727f2a444d8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [V] [L], né le 16 Octobre
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c
2 août 2024
2 août 2024
L 3211-12-2, III, al 5, R3211-41, R3211-41, IV, al1 du CSP ; Vu les avis d'audience, adressés par tout moyen aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience e mercredi 31
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fd13ea43407b9104bb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [B] [V], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3ca6af9fd1f8094dc1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [N] [I], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3d56af9fd1f8094ded2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409c1681ed727f2a443e2
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Z] [K], né le 16 Octobre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409ce681ed727f2a4472f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Z] [T], né le 13 Mars
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb71d33109fd079acf32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [N] [M] épouse [V], née
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb71d33109fd079acf36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c113fdd7001754d61bde6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJLD
679a94c8e9a46d1f5a767031
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[H] [U] né le 28 Août 2004 à [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaëtan BURKHARDT, avocat au barreau de VALENCIENNES Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668398118da90185712ea619
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [Y] Informé le 1 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine
Source officielleJLD
6a0cc884cdc6046d473bd6ba
19 mai 2026
19 mai 2026
Fait à [Localité 2] le 19 Mai 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielle2ème chambre civile - HSC
659f957c3328fa00087a24ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [C], née le 05 Octobre 1994 à [Localité 5] ([Localité 2]
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 13 sur 125