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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et au visa de l'article L 721-3 du code de commerce, 25.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6635
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 novembre 2016 (n° 910 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09686
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'article 954, les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200267
13 février 2014
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012), que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11449
5 décembre 2018
5 décembre 2018
. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Le Y... de Chambre et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Madame A..., en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Une lettre d'observations a été adressée à la Top Coiffure le 24 octobre 2007, accompagnée d'un décompte récapitulatif pour un montant en cotisations de 13. 795 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 et assistées de Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
7 avril 2023
[L] à payer à la société Ouispeak la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.[L] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[T] eu égard aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale : Par application de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale et L.211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R242-1-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Aucun de ces exemplaires n'a été signé par les deux parties et il n'est donc pas établi que les dispositions de l'article L1242-13 du code du travail à savoir la transmission dans les deux jours ouvrables
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
5.4.3) soit aux cas de dispersion géographique ou d'accumulation de stages sur une même période (article 5.4.4).
Source officielleChambre Sociale
65aa2d61009f81000890db5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L133-5 du code de la sécurité sociale, la taxation provisionnelle a été définie conformément aux dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale et les pénalités conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
04007 APPELANTES Société FEDEX EXPRESS FR (venant aux droits de TNT EXPRESS INTERNATIONAL) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376123974d2583184551c4
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 13 janvier 2023, la société Supevolution a interjeté appel du jugement précité.
Source officiellePage 13 sur 39