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 : D2115 S.A.R.L.

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 450 du Code de procédure civile.

Le bordereau de cession est donc conforme aux exigences de l'article D214-102 ci-dessus rappelé et est donc régulier. Sa remise a entraîné cession immédiate et parfaite des deux créances.

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