P.H.B est propriétaire des lots n°1, 24 et 52 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] (93).

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [D] est propriétaire des lots 49, 237 et 140 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-40.544, S 93-40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société

Aux termes de l’article 1-1 de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016, créé par l’article LP 1 de la loi du pays n° 2021-31 du 27 juillet 2021 : « En application de l'article 93 alinéa 3 de la loi

[E] [R] et Mme [I] [R] sont propriétaires des lots n°313 et 336 de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 1] (93).

motifs, ce dont il résultait que cet arrêt s'était alors prononcé sur le caractère distinctif de ces marques et avait rejeté le moyen, fondé sur les dispositions des articles L. 711-3 et L. 714-3 du code

/83/CEE avait pour effet d'éviter un cumul, a violé l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'interprété à la lumière de l'article 8,2 de la directive 92/100/CEE du 19 novembre

2) L'accusé Karim X... est-il coupable d'avoir à Noisy-le-Sec (93), le 24 mars 1997, frauduleusement soustrait du numéraire au préjudice de Gérard Y... ?

[S] [F] et Mme [Z] [F] sont propriétaires du lot n°107 de l'immeuble sis [Adresse 1] / [Adresse 5] à [Localité 3] (93).

226 III, alinéa 5, de la loi n 93-2 du 4 janvier 1993 n'a prévu la survie des dispositions des articles 174 et 385 dans leur rédaction antérieure à ladite loi qu'au cas "où les parties n'auraient pas

[Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

441-4, 1er alinéa du Code pénal, 459 alinéa 3, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Part Dieu, 3 / de M.

un transfert prétendument illicite de déchets agricoles entre la Belgique et la France, Etats membres de l'Union européenne, l'article 26- b du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993

un transfert prétendument illicite de déchets agricoles entre la Belgique et la France, Etats membres de l'Union européenne, l'article 26- b du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993

un transfert prétendument illicite de déchets agricoles entre la Belgique et la France, Etats membres de l'Union européenne, l'article 26- b du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993

un transfert prétendument illicite de déchets agricoles entre la Belgique et la France, Etats membres de l'Union européenne, l'article 26- b du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993

résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents et fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de chacun d'entre eux à la somme mensuelle de 200 euros par enfant. 3.