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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb55

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3e53e3bdd077851627

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de9d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3eaf84b0bef080e098

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd336acdc6046d471eac8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [N] [E] reçue au greffe le 27 mars 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d871

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d902

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d2fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb82

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, selon l'article L. 3211-12-1 du code de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2368a27ab7ee5dc3f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [G] [R] –

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [F] [C],

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d655

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [B] [O] en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Source officielle

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