AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506597_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 9.1 Redevance minimales garantie annuelle hors taxes et hors charges, de la même convention : « Montant de la redevance minimale garantie annuelle hors taxes hors charges : La 1ère
Source officiellePage 13 sur 150
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
R. 2191-26 du code de la commande publique, l'article 11.8 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) ainsi que les articles
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