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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209503_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208686_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206991_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207495_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207565_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207633_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302179_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302668_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207005_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207096_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400656_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308011_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308437_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309481_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309482_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309693_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402379_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501319_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410217_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 13 sur 1951

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