Codes de loi français

Article R249-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 56

L'indemnité prévue par l'article 800-2 comporte l'indemnisation des frais d'avocat exposés par la personne poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé au

Article 4

PART LIEE A LA FONCTION (*) CATÉGORIE de classement de l'agent EMPLOIS TYPES 2007 2008 2009 2010 2011 I bis Directeur adjoint et secrétaire général 2 500 3 500 4 500 5 500 6 500 Directeur de département 2 000 2 800

Article Annexe X

Bbio du projet de bâtiment, à l'exception des caractéristiques suivantes : - les masques proches de référence sont nuls ; Zones H1a et H2a Toutes altitudes Zones H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m Zones H1c et H2c Altitude > 800

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : a) Supérieure à 800 l A 1 b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l D 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

Article 3-7-1

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 4 à 6-1.

Article Annexe

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie HORAIRES 1 800 heures 1 620 heures Chimie (CH).

Article 3

législative en faveur des établissements dont la surface de vente est inférieure à 600 mètres carrés est fixée à 20 % lorsque le chiffre d'affaires annuel par mètre carré mentionné à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est au plus égal à 3 800

Article 2

une aide de 2 500 francs français (FF), augmentée de 1 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2° de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 800

LEGIARTI000020964388

2 1° A l'article 5-3, paragraphe 1, le deuxième alinéa et le tableau correspondant sont remplacés par : PANNEAU GAMME PETITE GAMME NORMALE GAMME GRANDE B30 500 × 650 700 × 900 900 × 1 150 B51 500 × 650 700 × 900 900 × 1 150 C3 600 × 800

Article Annexe

OBLIGATOIRE D'APPEL COTISATION POINTS ATTRIBUÉS Inférieur à 1 000 AMV SSP1 60 AMV 2 Supérieur ou égal à 1 000 AMV SSP2 90 AMV 3 Supérieur ou égal à 1 500 AMV SP1 120 AMV 4 Supérieur ou égal à 2 000 AMS SP2 240 AMV 8 Compris entre 2 800

Article D811-165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800

Article D815-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 64

Les plafonds mentionnés à l'article L. 815-24-1 sont fixés, à compter du 1er avril 2021, à : 1° 800 euros par mois pour une personne seule ; 2° 1400 euros par mois pour une personne en couple lorsque : a) Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un

LEGIARTI000042523360

défiscalisation locale IS (E/O) 4 000 000 000 33 520 000 Contribution supplémentaire impôt sur bénéfices sociétés 3 700 000 000 31 006 000 Impôt sur les transactions (IT) 3 400 000 000 28 492 000 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 800

Article Annexe I

Installations électriques Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, notamment par l'application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail ou par l'application des articles de

LEGIARTI000036353990

000 50 800 000 100 652 100 652 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 800 000 50 800 000 Enseignement supérieur et recherche agricoles 100 652 100 652 Dont titre 2 100 652 100 652 Régimes sociaux et de retraite 21 833

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article Annexe I

20 8 24 125 180 800 50 14 33 125 200 800 100 20 40 125 220 1 000 MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV.

Article R6323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 55

II. – Afin de bénéficier de cette majoration, le salarié déclare remplir les conditions prévues à cet article par l'intermédiaire du service dématérialisé mentionné au I de l'article L. 6323-8.