PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/06/2025, la BNP PARIBAS FACTOR a fait assigner Monsieur [T] aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Vu les articles 514

En application de l’article 696 du CPC, les dépens exposés seront laissés à la charge de chacune des parties.

Solliciter de condamner solidairement M., [P], [O] et Mme, [M], [O] à payer à la SARL, [O], [S] prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société CBCMJ, la somme de 5.000€ au titre de l'article

700 du CPC au profit de Monsieur [P] [R] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIES, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles

652 126 , SIREN 775 652 126 SIRET 775 652 126 01918, poursuites et diligences de son repéseentant légal en exercice domicilé ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée

[R] sera constaté, par application des articles 400 et 401 du code de procédure civile.

700 du CPC.

IPSEC 16-18 place du Général Catroux 75017 PARIS représentée par Me Antoine VALERY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

450 al 2 du CPC.

SUR CE : I/ SUR LE DROIT A INDEMNISATION DE [F] [G] En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le droit à indemnisation [F] [G] du fait de l'accident de la circulation survenu le 31

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

662-1 du CPC Défaillante S.A.

entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Apologic informatique applications aux dépens ; Vu l'article

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

la SAS [Localité 11] Au Charbon et [F] [U] [R] à payer solidairement à [P] [C] la somme de 12.000€ par application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.