de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auquel l'affaire sera appelée à bref délai ; qu'au jour indiqué il est procédé selon les modalités prévues aux articles

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1415 du code de procédure civile, Vu l'article 760 du code de procédure

URBAN NEST 6 rue Maréchal Joffre 06400 Cannes non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur BASSEZ Vu l’article

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2021, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article

Il a été procédé selon les modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile.

314-6 du code pénal et des articles R. 221-30 à R. 221-32.

conclusion d'une convention de procédure participative aux fins de mise en état y compris en cas de retrait du rôle ; - la décision de convocation des parties à une audience de règlement amiable. » Enfin, l'article

S'agissant des moyens dirigés contre l'article 4 du décret attaqué relatif à la procédure applicable au tribunal judiciaire : Quant aux articles 750, 760 et 761 du code de procédure civile relatifs à la

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, le tribunal rappelle qu'en application des dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, il ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

* * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 19 juin 2024, la SAS FLEUR DE LYS demande au tribunal, au visa des articles 760, 763, 1231-6 et 1343-2 du code civil, de : -déclarer

[M] [B] la somme de 1 000 au titre au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum M.

Il a été procédé selon les modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile.

Il a été procédé selon les modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile.

effectuée par tous les membres du groupe, ainsi qu’il est expressément indiqué dans leurs conclusions du 15 octobre 2024 en page 4, cette élection de domicile ayant été renouvelée, en application de l’article

Par conclusions n°4 notifiées le 17 juin 2022, les appelants demandent à la cour : Vu les articles 760 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile

or mother if he or she would have been entitled to inherit under Articles 765 and 766 below but for their birth.

         Lorsque le paiement intégral n'a pas été effectué, et sous      réserve des dispositions de l'article 760, la contrainte par   

   L’arrestation et la détention provisoire font l’objet des articles 760 et 762: Article 760 "1.