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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4e
4 avril 2023
4 avril 2023
-Condamner Madame [C] [F] épouse [R] au paiement de la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e50
19 mai 2022
19 mai 2022
[X] de l'intégralité de ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
19 mai 2009
700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société ATOL, partie perdante, à payer à la société OPTICAL CENTER la somme de 6 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
l'article 700 du code de procédure, - condamné la SARL LESIGNE aux dépens, Vu l'appel interjeté par la SARL LESIGNE le 17 février 2014, Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à la Confédération
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les époux [R] de leur demande indemnitaire reconventionnelle ; Condamné Mme [A] aux dépens de l'instance ; Rappelé
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
28 avril 2025
[Z] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcff
25 mars 2008
25 mars 2008
700 du nouveau Code procédure civile ; Le premier juge a considéré que le locataire devait être assimilé à un consommateur qui devait bénéficier des dispositions protectrices des articles L 121-25
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ce dernier à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] au paiement des entiers dépens, recevant l'appel incident de M.
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Z] [H] et Mme [L] [B] épouse [H] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code eprocédure civile ; - condamné la SAS Chaux et enduits de [Localité 7] à payer à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97b43328fa00087a25fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la société [23] à verser 2.000 euros aux consorts [G] et 500 euros au FIVA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'infirmé en ce qu'il a : - condamné la société [23] à verser aux
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
recouvrées ; Elle demande le paiement d'une somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e85
17 avril 2025
17 avril 2025
la Sa Bnp Personal Finance au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première et deuxième instance. 08.
Source officielle3e Chambre A
603460a117f3234f704b0dab
15 décembre 2016
15 décembre 2016
d'une somme de 5 000 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En application de l'article 700 du même code, Monsieur [Z] sera condamné à payer à la Sarl Dagre la somme de 2 000 euros. Sa demande, à ce titre, sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
Adomos la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code procédure civile ; ·les condamner enfin au paiement des entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64f8167b0a9accd9695a4363
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[G] de l'intégralité de ses demandes ; ' condamner M. [G] à lui payer une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M.
Source officielle4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
11 avril 2025
PRODISCOL à régler une somme de 5.000 euros à EXCELLIUM, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa de l'article 700 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301193
6 octobre 2010
6 octobre 2010
, ensemble, la société BTGM construction et la société Créanord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure, condamne, ensemble, la société BTGM construction et la société Créanord à payer la
Source officiellePage 13 sur 25435