Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

700 du code de procédure civile et aux dépens dont le recouvrement direct était autorisé en application de l'article 699 du code de procédure civile et enfin, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

515 du code de procédure civile, fixé le salaire de Mme [F] à la somme de 3 066,64 euros, débouté la société Ceobus de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile