, En conséquence de ce qui précède, Vu l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile et des dépens ; AUX MOTIFS QUE Sur le fait dommageable, aux termes de l'article L. 124-5 du code des assurances, "La garantie est, selon le choix des parties, déclenchée

à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner

; -de débouter toute partie sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre ; -de condamner solidairement les époux [D], la compagnie d'assurance Allianz

à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, en ce compris les honoraires du docteur [H] et les frais d’huissier.

700 du code de procédure civile.

[R] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assurance maladie du Bas-Rhin en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [N] demande à la cour de : « Vu les articles 1134 et 1147 ancien du code civil, Vu les articles L. 113-1 et suivants et L. 124-3 du code des assurances, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées

L. 422-9 du code des assurances à défaut de paiement par le condamné dans les délais, alors « que c'est uniquement en cas de condamnation à des dommages et intérêts, et lorsque les articles 706-15-1 et

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

L’article L132-9 du code des assurances dispose que : « II.

[W] à lui payer une somme de 2.000 euros au titre des dispositions prévues à l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

700 du code de procédure civile.

aux dépens de l'instance Condamne la caisse nationale d'assurance vieillesse à verser à Mme [F] [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute les parties

L. 140-4 du code des assurances, ensemble les articles 1134 du code civil et L. 133-2, alinéa 2, du code de la consommation ; 2 / que les conditions particulières d'une police d'assurance ont prééminence