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540 023 résultats pour « article 700 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda93bf5511b523c83deee3

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en

Source officielle

Page 13 sur 27002

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12e

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

L'Urssaf [Localité 1] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il a été interjeté hors délai et sollicité la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[E] à verser à M. et Mme [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande des parties ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e71

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9330349802513c04a4a4b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

JEX

6a22609ecdc6046d4738d3fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M. [L] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0df893cdc6046d475928a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[X] [Q] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le CPOA aux entiers dépens, Vu les écritures de l'intimée, l'association CPOA- Centre de formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

En conséquence, il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d7cdc6046d47486448

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Sur les dépens et les frais irrépétibles': L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens

Source officielle