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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
€ aux époux [K] au titre de l’article 700 CPC ; -condamner le défendeur aux dépens et frais de l’instance, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FLEUR DE PEAU de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SARL FLEUR DE PEAU à verser à Madame [M] la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [E] à leur verser la somme de 1.187,88 € - Condamner M. [E] à leur verser la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 CPC - Condamner M.
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
€ au titre de l'article 700 du CPC - REFORMER le jugement en ce qu'il n'a pas condamné la société BATI SUD et son assurance SMABTP à relever et garantir le concluant des éventuelles condamnations -
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 CPC; * CONDAMNER les sociétés MARKET et XL FRAIS ainsi que la SCP ANGEL-HAZANE-[E], ensemble es-qualités, aux entiers dépens en ce compris les frais et honoraires d'expertise
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
24 avril 2024
[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; . condamner M. [R] à verser aux concluants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC, . condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
659f99103328fa00087a2696
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- Condamné la société Ewigo à payer à la société Manauto la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires, - Condamné la
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22240b8f5486fedd86f
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] la somme de 9 720 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
monsieur [B] [T] à payer à la SA Cementis Réunion la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner monsieur [B] [T] aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af688cb6c6260008b530c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la SARL RTTB à payer à la SA Cementis Réunion la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SARL RTTB aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
27 février 2014
[U] la somme de 2.468.828,744 euros, outre les intérêts capitalisés et diverse indemnités, dont 70.000 euros au titre de l'article 700 CPC, - Condamner solidairement ACANTHE DEVELOPPEMENT, TAMPICO, VENUS
Source officielleChambre 2-4
6532196d9e4ea48318f5a8c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Y ajoutant * Condamner Madame [O] [V] à payer à la concluante la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC * Condamne Madame [O] [V] aux entiers dépens de première instance d'appel et dire que
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Condamne M. [R] à payer à la société Byblos human security la somme de 2 000 € au titre de sa demande de l'article 700 CPC. Condamner M. [R] aux entiers dépens de l'instance. » M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e456
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Condamne la société HOLDING SOPREMA à payer à la société ACIES la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69d98322cdc6046d47d291ce
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [D] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la société [U] aux entiers dépens. [E] [D] a exposé ses demandes à l’audience.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee095172da17169e9a8de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Condamner la société la Banque Postale à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9390d41e0057d43e5dc
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [A] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 CPC. - Condamné M. [H] [P], la SAS COSMO CONNECTED, la SARL [H] [P] CREATEURS, la SARL FM INVEST, la SARL HOLDING AA & FILS, M. [U] [G], M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 CPC . condamné la société à lui verser les intérêts au taux légal sur ces sommes, à compter de l'acte introductif d'instance, et ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd94b960431a233a061f781
4 mars 2020
4 mars 2020
de l'article 699 CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9afc19fcae6a4ac304f9c
11 décembre 2019
11 décembre 2019
la société Lara à payer à la société Distribution Casino France la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 CPC ; - condamné la société Lara aux dépens ; - condamné la société Lara à payer
Source officiellePage 13 sur 1212