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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
700 du CPC à la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY AG et à la SGAC BELLAN & CIE ; Condamne Mme [N] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
700 du CPC à la SCI RDRE et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, et en dernier ressort, Reçoit la SARL
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd808
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- Condamner la Société ETOILE PASTEUR à régler à la Société ATLANCE FRANCE la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'Article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
Déboute l'association CHAMPIONNET de toutes ses demandes, Rejette le surplus des demandes, Condamne l'association CHAMPIONNET aux dépens, Admet la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY au bénéfice de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
[Y] [G], par conclusions déposées le 2 mai 2011, sollicite la confirmation de l'ordonnance et la condamnation de l'appelante à lui payer une somme complémentaire de 3 500 € au titre de l'article 700 du
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
toutes ses dispositions et statuant à nouveau ; Déboute Monsieur [L] en toutes ses demandes ; Condamne Monsieur [L] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; Condamne la MAAF aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [M] qui succombe sera condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Florianne PEIGNE, avocat postulant, par application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Kerouredan dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
de l'article 699 du CPC A titre subsidiaire, pour le cas où la Cour devrait considérer que le contrat passé serait un contrat d'entreprise ou que la preuve d'un vice caché ne serait pas rapportée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc5
26 février 2020
26 février 2020
- Condamner la SCI AGATHE RETAIL FRANCE aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL BDL AVOCATS conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
7 mai 2026
699 du CPC.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] aux dépens prévus par l'article 696 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande. M.
Source officielle2ème chambre
68f864f25d3e42c22e13b94b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
699 du cpc.
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c8
23 avril 2025
23 avril 2025
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Alexandra BOISRAMÉ, avocat à la cour, en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Avocat au Barreau de Versailles Toque 619, conformément à l'article 699 du CPC Au soutien de ses demandes, la CAMEFI fait valoir : -que l'appel incident formé par les intimés et
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