aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC, - Confirmer, le jugement pour le surplus.

    Les articles 690 § 1 et 691 du code de procédure civile (CPC) ont été modifiés par la loi n o 4335/2015, entrée en vigueur le 1 er juin 2016.

1240 du code civil, - débouter Monsieur [Z] [G] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour une prétendue procédure abusive ou dilatoire ; vu l'article 700 du CPC, - débouter Monsieur [Z] [G]

qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites sommes ; CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ces derniers seront donc mis à la charge des SELARL MJO et EKIP ès qualités, En application

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du CPC, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ces derniers seront donc mis à la charge des SELARL MJO et EKIP ès qualités, En application

699 du CPC.

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondit des articles 695 et suivants du CPC.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 423 117 696 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMOES S.A.R.L.

700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

de première instance et d'appel, conformément aux dispositions des art. 695 à 699 du CPC, avec distraction, pour ceux dont elle aura fait l'avance, au profit de la SCP CANALE- GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA-CLOTAGATIDE

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

515, 696 et 700 du CPC Vu les pièces, - DÉBOUTER M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, au-delà des seuls actes et pièces cotés D 48, D 50, D 55, D 58, D 692, D 693, D 695, D 697 et D 700, alors

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société IT MARKETPLACE aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

l'article 699 du CPC. *** Par conclusions notifiées le 29 août 2025, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état afin que celui-ci ordonne le sursis à statuer « dans l’attente