entiers dépens ; - faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de volontaire, contrairement à ce que soutient la SA SODIMAS, et les dispositions de l'article 682 du code civil n'ont pas vocation à s'appliquer, sauf dans les conditions prévues par l'article 684 du

du code de procédure civile, Aux motifs propres que Mme [U] reconnaît ne disposer d'aucun titre constitutif de la servitude qu'elle revendique ; qu'aux termes de l'article 682 du code civil, « le

682 du Code civil.

805 du Code de Procédure Civile.

-Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [P] à verser à Madame [J] une somme de 4.000,00 Euros, sur lefondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

684 du code civil n'a pas vocation à s'appliquer.

700 du code de procédure civile, -débouté Mme [J], Mme [D], de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens hors frais de

685 du code civil ; - Dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 684 du code civil ; - Voir faire application des articles 682 et 683 du code civil ; - Voir ordonner une expertise complémentaire

700 du code de procédure civile et aux dépens.

683 et 684 du Code civil.

682 du code civil.

Il en déduit que l’article 682 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer.

sur la parcelle [Cadastre 6], est justifié et conforme aux dispositions de l'article 683 du code civil.

685 du code civil peut recevoir application.

elle a été détachée de la parcelle BP [Cadastre 1], le passage lui est du par celle-ci (art. 683 du code civil) - la solution retenue est conforme aux dispositions de l'article 683 du code civil, comme

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2021, [V] [K], [O] [I] et [D] [A] ont demandé de: 'Vu les articles 544 et suivants du Code civil, Vu les articles 2258 et suivants du Code