1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

1791 et 290 quater du Code général des impôts, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement la

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

pas formé appel incident de l'arrêt civil, la somme de 7 672 euros au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, la cour d'assises a fait l'exacte application des dispositions de l'article 380

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES R408-8 DU CODE PENAL, 671, 672, 673

comptable " ; Sur le quatrième moyen de cassation de Roland I..., pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 151 de l'ancien Code pénal, et des articles 441

314-6 alinéa 1er du Code pénal, 674 de l'ancien Code de procédure civile, 532 et 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 8, 565, 661, 679 à 688 du Code de procédure pénale, 593 du même

29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Z..., la société

De plus, les dispositions procédurales relatives à la détention de sûreté (articles 67c § 1, 67d §§ 2 et 3 et 67e du code pénal) prévoyaient de procéder à des contrôles réguliers pour déterminer s’il était

CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR EVALUE LE PREJUDICE GLOBAL MIS A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE ET LES REMBOURSEMENTS

186, 80-1, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel interjeté par Paul Z... d'une ordonnance du magistrat instructeur de Versailles

575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88, 191, 200, 575, alinéa 2, 2°, 662, 674 du Code de

X... des chefs de rupture illégale de contrat et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

X... des chefs de faux et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Code de procédure pénale, des articles 1382, 1383 du Code civil, 408 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à verser à Me Y..., es qualités de liquidateur de la A...

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure