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50 990 résultats pour « article 575 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiancec/Daniel Y

613724fdcd5801467741a0b6

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

408 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ;

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a48

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

usage de faux, infraction à la législation relative au registre du commerce et des sociétés et recel, a partiellement confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

arrêt doivent être produits en même temps que les moyens de cassation de l'arrêt sur le fond ; Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b32b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile, d'une partc/Louis X

61372678cd58014677425cf8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

575 deuxième alinéa, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 et 405 du Code pénal, des articles 6, 85, 575

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

avec préméditation et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

S, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X

6137260ccd58014677422929

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502, 575 et 593 du Code de

Source officielle
CC

cr

AMBERY, en date 19 avril 1989, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372535cd5801467741bda7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6°, 191 et 519 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3cc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575-2 alinéa 2° du Code de procédure pénale applicable au pourvoi en tant qu'il a été formé par Bernard X...et Marthe Y..., épouse X...; Vu le mémoire

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CC

cr

613725e8cd5801467742177e

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

contre l'arrêt du 14 septembre 2000 : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

édure suivie notammentc/Robert X

6137254ccd5801467741c921

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

161 alinéa 4 du Code pénal, des d articles 575-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

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cr

à suivrec/Lakdar X

61372571cd5801467741dc3c

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

n'existait aucun lien de causalité entre le décès de la victime et les coups portés par X..., lequel avait, au surplus, agi pour assurer sa défense contre une agression homicide ; Qu'aux termes de l'article

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cr

édure suivie sur leur plaintec/Michel Z

613724e2cd580146774192ab

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Qu'il s'agit là d'appréciations de fait et de droit dont la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu selon les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d696

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

de chantage et d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

6137253ccd5801467741c149

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

613725c3cd58014677420571

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

formé contre l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; Vu l'article

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CC

cr

éclarant irrecevable sa plaintec/Jean Y

613725c3cd5801467742059a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

en date du 16 février 1999, qui a confirmé l ordonnance du juge d instruction déclarant irrecevable sa plainte contre Jean Y... et autres, du chef, notamment, de complicité de forfaiture ; Vu l article

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CC

cr

613725d9cd58014677420f9c

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

plainte contre personne non dénomée des chefs de détournement d'actif et complicité et déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de contravention de violences ; Vu l'article

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