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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiancec/Daniel Y
613724fdcd5801467741a0b6
7 décembre 1989
7 décembre 1989
408 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ;
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61372692cd58014677426a48
10 octobre 2007
10 octobre 2007
l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137262dcd5801467742389c
22 mai 2002
22 mai 2002
usage de faux, infraction à la législation relative au registre du commerce et des sociétés et recel, a partiellement confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372619cd58014677422ef7
7 janvier 2004
7 janvier 2004
arrêt doivent être produits en même temps que les moyens de cassation de l'arrêt sur le fond ; Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article
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61372521cd5801467741b32b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article
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é plainte avec constitution de partie civile, d'une partc/Louis X
61372678cd58014677425cf8
28 février 1989
28 février 1989
575 deuxième alinéa, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 et 405 du Code pénal, des articles 6, 85, 575
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613725d0cd58014677420b6d
14 décembre 1994
14 décembre 1994
avec préméditation et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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S, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X
6137260ccd58014677422929
22 février 2000
22 février 2000
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502, 575 et 593 du Code de
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AMBERY, en date 19 avril 1989, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372535cd5801467741bda7
12 décembre 1989
12 décembre 1989
575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6°, 191 et 519 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte
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6137253ecd5801467741c2a3
10 février 1993
10 février 1993
575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que
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61372522cd5801467741b3cc
9 octobre 1990
9 octobre 1990
681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575-2 alinéa 2° du Code de procédure pénale applicable au pourvoi en tant qu'il a été formé par Bernard X...et Marthe Y..., épouse X...; Vu le mémoire
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613725e8cd5801467742177e
29 mai 2001
29 mai 2001
contre l'arrêt du 14 septembre 2000 : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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édure suivie notammentc/Robert X
6137254ccd5801467741c921
11 avril 1991
11 avril 1991
161 alinéa 4 du Code pénal, des d articles 575-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
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à suivrec/Lakdar X
61372571cd5801467741dc3c
25 janvier 1995
25 janvier 1995
n'existait aucun lien de causalité entre le décès de la victime et les coups portés par X..., lequel avait, au surplus, agi pour assurer sa défense contre une agression homicide ; Qu'aux termes de l'article
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édure suivie sur leur plaintec/Michel Z
613724e2cd580146774192ab
1 mars 1989
1 mars 1989
Qu'il s'agit là d'appréciations de fait et de droit dont la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu selon les dispositions de l'article
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61372567cd5801467741d696
18 janvier 1995
18 janvier 1995
de chantage et d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137253ccd5801467741c149
29 mars 1989
29 mars 1989
usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725c3cd58014677420571
5 octobre 1999
5 octobre 1999
formé contre l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; Vu l'article
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éclarant irrecevable sa plaintec/Jean Y
613725c3cd5801467742059a
22 février 2000
22 février 2000
en date du 16 février 1999, qui a confirmé l ordonnance du juge d instruction déclarant irrecevable sa plainte contre Jean Y... et autres, du chef, notamment, de complicité de forfaiture ; Vu l article
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613725d9cd58014677420f9c
11 décembre 2001
11 décembre 2001
plainte contre personne non dénomée des chefs de détournement d'actif et complicité et déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de contravention de violences ; Vu l'article
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