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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd580146774216c3

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 29 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216c4

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 29 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216cf

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

sa recevabilité ; Attendu que le pourvoi formé le 13 avril 2001, plus de cinq jours après la signification de l'arrêt intervenue le 5 juillet 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f6

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 13 juin 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 24 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 21 août 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 8 août 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742183c

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 5 juillet 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 26 juin 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421921

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 21 septembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742196f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 20 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 10 octobre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421970

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 octobre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742199d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi formé, le 28 mars 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite à parquet le 28 mai 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a9

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite à parquet le 11 juin 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219bb

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

pourvoi ; Attendu que le pourvoi formé le 23 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 15 février 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219bd

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

recevabilité : Attendu que, l'arrêt attaqué ayant été signifié à la prévenue le 4 avril 2001, le pourvoi formé par elle le 26 avril suivant, soit après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a9f

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 16 mai 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 9 mai 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b0b

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Attendu que le pourvoi, formé le 12 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 4 octobre précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b7a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Attendu que le pourvoi, formé le 16 janvier 2001, plus de cinq jours francs après la signification du jugement, intervenue le 9 janvier précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b84

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 2 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 19 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b9b

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 7 octobre 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 15 septembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba3

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle

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