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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a3c342d338c20d5047e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur [F] [B] régulièrement assigné n’a pas comparu; MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c200ddb77892692d512
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 8] défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du Président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles
Source officielle3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
670583bf1296b51ba2b5d098
7 octobre 2024
7 octobre 2024
est sis [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la vente et que le prix de vente sera conservé par l’étude de Maître [XK], notaire associé à [Localité 44] ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] et [I] la somme totale de 201.756,68 euros, au prorata des droits de chaque indivisaire ; - rappeler que « l’ordonnance » à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
68e88bb83ea43407b9fbcd8d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 4] non comparante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
68e88bba3ea43407b9fbce01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
68e88bba3ea43407b9fbce26
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f58283835146d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1] comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officiellecr
61372598cd5801467741f132
5 août 1997
5 août 1997
, à 10 ans d'interdiction du territoire français, et a ordonné la restitution partielle des objet saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleBureau d'ordre référés
6969475dcdc6046d477104a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [M] n’a pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172246d34da2cbdcd9b39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8e00
10 avril 2025
10 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8282
25 octobre 2022
25 octobre 2022
civile, de l'article 481-1 institue du code de procédure civile, de l'article 1212 du code civil, et de l'article L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution de : Infirmer l'ordonnance entreprise
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8a638cf45b25cb5ea4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au soutien de ses demandes, elle a notamment fait valoir que la procédure accélérée au fond étant une procédure orale en application de l'article 481-1 al 3 du code de procédure civile, les demandes formées
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7b3cdc6046d47aef668
9 avril 2026
9 avril 2026
PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1958 Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 26/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0153974e929a9d8fa31f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
épouse [E] [Adresse 10] [Localité 4] Non représenté Décision du 01 Octobre 2025 2ème chambre N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFE * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleciv2
61372309cd58014677404a28
6 mai 1998
6 mai 1998
rectification d'erreur matérielle du jugement du 1er décembre 1993, alors, selon le moyen, que, premièrement, est purement matérielle et non intellectuelle, et peut donc être rectifiée en vertu de l'article
Source officiellecr
613725cccd580146774209c5
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Z... ne rapportait pas la preuve de la propriété de l'objet litigieux, sans s'expliquer sur ces documents, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Vu les articles 481, 484 et 593
Source officiellePage 13 sur 2876