SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 451 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'APRES LEQUEL " EN TOUTES MATIERES, A L'EXCEPTION DE CELLES POUR LESQUELLES CETTE VOIE DE RECOURS EST INTERDITE PAR LA LOI, TOUT JUGEMENT

, substituée par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Le MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. » L’article

EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours Vu l'article

MOTIFS L’article 16 du code de procédure civile dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

observations orales de la partie demanderesse, défavorables à la demande de mise hors de cause ; Vu notre ordonnance du 29 mars 2023 ayant commis Monsieur [L] [Y] en qualité d'expert ; MOTIFS L'article

[O] [X], Vu l'article 444 du CPC, Attendu que Monsieur [X] précise par mail en date du 10 mars 2026 « être bloqué en Asie et être dans l'impossibilité matérielle de regagner la France dans les délais,

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS L'article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

AOUT 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

cour d'appel de CAYENNE après les débats de la présente affaire ; qu'en ne reprenant pas les débats devant la juridiction nouvellement composée de Mmes B..., Z... et E..., la cour d'appel a violé les articles

Rien ne justifie qu'il soit fait droit à la demande fondée sur l 'article A 444-32 du code de commerce portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la

habilités par la loi, sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues et réprimées par le 3° de l'article 444-3 et les articles 444-4,444-6 à 444-9,521-1,521-2, R. 645-8, R. 654-1 et

officiers et agents de police judiciaire et des autres agents publics spécialement habilités par la loi, sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues et réprimées par le 3° de l'article

En vertu de l'article 444 du même code, le président peut ordonner la réouverture des débats.

[J] et [R] [H] au visa de l’article 815-6 du code civil ; Vu les conclusions de chacune des parties, visées et soutenues à l’audience du 21 novembre 2024 ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Code de procédure civile ; * Condamner la société Terrassement du Vexin en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article