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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6698082cb60c111a421b755e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 397 du même code énonce que le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65321b319e4ea48318f5aedb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance et d'action de l'appelant, de constater que l'intimée n'a pas conclu, de déclarer le désistement parfait
Source officielleChambre civile 1-1
668e258afcf93851fdd649d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
né le 15 Juillet 1990 à [Localité 370] de nationalité Française [Adresse 47] [Localité 145] Monsieur [YT] [MR] né le 31 Mars 1956 à [Localité 233] de nationalité Française [Adresse 39
Source officielleRéférés
6710007dfac14a1f31d94a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleRéférés
66335af5c0d3e3fe99cada6f
2 avril 2024
2 avril 2024
NEUFTEX [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleRéférés
66335af9c0d3e3fe99cadacf
2 avril 2024
2 avril 2024
AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleRéférés
66335afdc0d3e3fe99cadb3f
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
9 avril 2024
9 avril 2024
PK DEVELOPPEMENT & CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleRéférés
66335b00c0d3e3fe99cadb9b
9 avril 2024
9 avril 2024
AB PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés
66335bb3c0d3e3fe99cae56a
9 avril 2024
9 avril 2024
CAPE 10 JJR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés
686eb0b372b5e5e648cae9d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
687699b3e74401da7f357094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CEGELEASE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c72c
21 octobre 1991
21 octobre 1991
39, 215, 392, 399, 414, 419, 435 et 437 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Melle X... à la
Source officielle8ème chambre 1ère section
69e6748bcdc6046d47ef8342
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80e0
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR CE Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Le désistement d'instance et d'action est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions auxquelles
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec658649d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officiellePage 13 sur 2529