CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

63 357 résultats pour « article 376 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100999

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : Attendu que, dans un litige opposant la société de droit anglais Verfides Trust Services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00631

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile. 1. Dans un litige opposant la société L'éloge gourmande, à M. O... T... et à Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200330

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Versailles, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00010

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vu l'article 376 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20275

Cassation

24 mars 2025

24 mars 2025

responsabilité limitée Du [Localité 2] Défenderesses au pourvoi Ordonnance : 20275 ORDONNANCE de RADIATION de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00784

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300173

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00830

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100234

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100307

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300816

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200991

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300027

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9bf

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

DE LA HAUTE-GARONNE DU 8 MARS 1984 QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e11a

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58-1 ALINEA 5 DU CODE PENAL, 81, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58813

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

biens immobiliers est constitué par l'adresse professionnelle du notaire rédacteur de l'acte, enregistré obligatoirement au bureau dont dépend ce notaire ; qu'ainsi le jugement attaqué a violé les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100998

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

E... décédé, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Verfides Trust Services London Ldt, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100559

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300324

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle

Page 13 sur 3168

← PrécédentSuivant →