Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c70b
10 mai 1990
10 mai 1990
. - Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 369, 377 bis, 407, 412, 417, 435 du Code des douanes, 593 du Code de
Source officielleciv3
61372492cd580146774169b1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Biotex
Source officielleciv3
61372469cd58014677415497
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Fatima X.
Source officielle5ème Chambre
659f97bc3328fa00087a2600
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article
Source officiellecomm
61372423cd58014677412c1c
25 février 2004
25 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
644a1206656d26d0f8b57cbd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [F], décédé le 02/01/2023 [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIME Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b546ebc9018405dfcaad2d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 1] a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire , en date du 17 octobre 2021 ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LES JOURS HEUREUX , partie intimée , est décédé le 26 mars 2024, Attendu qu'en application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'impartir
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70939ae1759ccf606d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e712
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a désigné Me [I] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [G] [V] en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00509
27 mai 2015
27 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Enez Sun et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301396
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Malesherbes promotion s'est pourvue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100043
12 janvier 2012
12 janvier 2012
avocat de la société Détroit Motors, le 28 novembre 2011, informant la Cour de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Heaven Climber Méditerrannée ; Vu les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301044
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Erc s'est pourvue en cassation le 31 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301183
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sécurité expansion s'est pourvue en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00582
7 juin 2011
7 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile : Attendu que la société Remediance RH, anciennement dénommée Equation RH, M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01316
7 juin 2011
7 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 du code du commerce ; Attendu que les sociétés Imprimerie Didier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300594
22 mai 2013
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... épouse Y... a formé le 16 août 2011 un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100582
3 juin 2010
3 juin 2010
Uzan-Sarano, le 31 juillet 2009 au nom de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne et de Montbrison (CFA CIASEM) ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00939
10 juillet 2008
10 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société industrielle de construction a formé un pourvoi
Source officiellePage 13 sur 2475