(RAYMOND) ; 3° Z...

6.3 C de la Convention des droits de l'homme, 332 du Code pénal, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

juin 2022, était appelé à statuer ensuite sur la demande de mainlevée de cette même mesure, violant ainsi le principe d'impartialité tel qu'il résulte des articles 341 du code de procédure civile et 6,

du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des articles L. 342-1 et L. 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que "le maintien

Y... sur le fondement des articles 342 et 342-2 du code civil en paiement de subsides ; qu'un jugement du 4 octobre 2000 a déclaré recevable l'action à fins de subsides et ordonné avant dire droit une

340 et 340-1 du Code rural, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable du délit d'exercice illégal de l'art

62, 332, alinéas 1 et 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 2° et 4°, 222-27 à 222-30 et 434-1 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

C... est hébergé est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

[D] [PD], 339°/ à Mme [RH] [PD], domiciliés tous deux [Adresse 333], 340°/ à Mme [MX] [HJ], domiciliée [Adresse 356], 341°/ à Mme [LT] [YC], domiciliée [Adresse 564], 342°/ à Mme [OK] [

Sur le second moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident 3.

3 - "les violences spécifiées à la question n° 2 ont-elles entraîné la mort de Jean-Yves X... sans intention de la donner ?

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la question n° 5 est

°/ Mme [CH] [ZT], domiciliée [Adresse 3] (Royaume-Uni), 341°/ Mme [KK] [ZT], domiciliée [Adresse 267] (Royaume-Uni), 342°/ Mme [LY] [XF], domiciliée [Adresse 143] (Royaume-Uni), 343°/ Mme [ZO]

316, 346, 352 du Code de d procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'incident relatif aux questions subsidiaires tenant au délit de coups

111-3 du Code pénal, L. 311-1, L. 313-1, L. 342-6 du Code forestier, 431, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick