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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A ne retranscrit pas l'état réel du véhicule Renault Master immatriculé 5176 XK 71 " est attentatoire à la dignité, à l'honneur et à la probité et constitue une diffamation au sens l'article 29 de la
Source officielleJLD
670ed47d1c3411ff345d5e21
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; FAITS ET MOYENS DES PARTIES [L] [Y] était hospitalisée à l’EPSM de METZ-JURY sans son consentement le 6 octobre 2024 dans les
Source officielleJLD
67083cfe89f19e8c50fbf497
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 3211-1 et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Faits et moyens des parties [Y] [B] était hospitalisé à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] sans son consentement dans les
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 3211-1 et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique ; FAITS ET MOYENS DES PARTIES [I] [T] était hospitalisé à l’EPSM de [6] sans son consentement le 30 mai 2024 pour péril imminent
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf51a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 3211-1 et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Faits et moyens des parties [Z] [X] était hospitalisée au Centre Hospitalier [Localité 4] sans son consentement dans les conditions
Source officielleJLD
67083d0189f19e8c50fbf526
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; FAITS ET MOYENS DES PARTIES [W] [V] était hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] sans son consentement le 3 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201580
10 octobre 2013
10 octobre 2013
13 du règlement européen 1408/71 du 14 juin 1971 et l'article L. 322- 2 II du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la participation forfaitaire que l'assuré acquitte en application de l'article
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc37a0f6350336348554
16 avril 2024
16 avril 2024
L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de
Source officielleJLD
66fdb10138de0398b520992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement
Source officielleJLD
677da04ab032d83cfd3ecb38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
13 mai 2008
0, 00 54 280, 32 0, 00 856 784, 71 130 615, 99 TOTAUX 1538 627, 30 438 406, 92 75 418, 85 2083 567, 67 317 637, 84 Attendu que la lecture simplement mathématique de ce tableau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00319
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 10-23. 324, K 10-23. 325, M 10-23. 326, P 10-23. 328 et Q 10-23. 329 ; Donne acte à
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56bdd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L 3212-3).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Le moyen est pris de la violation de l'article 11 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971,
Source officiellecr
61372640cd580146774241fa
21 janvier 2004
21 janvier 2004
B... est l'acide ; l'article 322-8 dispose que l'infraction définie à l'article 322-6 du Code pénal est punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 1 million de francs d'amende ; 1) lorsqu'elle est commise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740
18 novembre 2020
18 novembre 2020
YN..., domicilié [...] , 320°/ à M. E... KKJ..., domicilié [...] , 321°/ à M. TM... SH..., domicilié [...] , 322°/ à M. AL... MT..., domicilié [...] , 323°/ à M. D...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à la fonction publique hospitalière, sont assujettis () à l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 ; les dispositions des articles des articles L. 323-3, L. 323-4-1, L. 323-5, L. 323-8 et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300527
29 juin 2022
29 juin 2022
L 322-1 du code de l'expropriation, ensemble l'article L 321-1 du même code ; Alors, de cinquième part, qu'en ajoutant, pour pratiquer un abattement pour vente en bloc, que « la SCI GRM l'avait elle-même
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f305
9 mars 1999
9 mars 1999
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gérard Z... et de la compagnie UAP : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 3211-1 et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique ; FAITS ET MOYENS DES PARTIES [Z] [B] était hospitalisé à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement le 31 janvier
Source officiellePage 13 sur 211