H..., propriétaire d'immeubles cadastrés section A n° 292 et 291, a obtenu à l'encontre des époux X..., propriétaires de divers immeubles cadastrés n° A 288, 296, 297, 298, 299, 301, 837 et 955, un jugement

Au soutien de ses arguments, il produit notamment un extrait d'un fichier de police dont il résulte qu'une affaire criminelle est ouverte à son endroit sur le fondement des articles 377 et 294 du code

Aux termes de l'article D. 294, alors en vigueur, du même code : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes

Aux termes de l'article D. 294 du code de procédure pénale, alors en vigueur, désormais codifié à l'article D. 215-5 du code pénitentiaire : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions

Aux termes de l'article D. 294 de ce code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes

, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.

, 291, 292, 293, 296, 298, 299, 355, 560, 562, 564, 566, 568, 570 et D n° 159, 162, 572, 574, 556 et 558 situées sur la commune de Mornand-en-Forez ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023

D C, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 291 et AT 294 sises 16 rue de Nantes à La Chevrolière (44118), propriété de Mme B

Aux termes de l'article D. 294 du même code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes

Aux termes de l'article D. 294 de ce code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes

Motifs de la décision En application de l'article 314 du code de procédure civile, la demande principale en faux est précédée d'une inscription de faux formée comme il est dit à l'article 306 du code

la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle C 294 au profit de la parcelle C 293, - débouté les époux Z... de leur demande de dommages- intérêts, - condamné Monsieur X... à payer

X..." dans la requête n° 116 294 et la société anonyme "PARKE-DAVIS" dans la requête n° 116 295 sont représentées chacune à l'instance par son président-directeur général ; qu'il résulte de l'article 113

[Localité 237] Monsieur [KD] [AF] [Adresse 296] [Localité 168] Madame [N] [AF] [Adresse 296] [Localité 168] Monsieur [LX] [YX] [Adresse 70] [Localité 243] Madame [TO] [YX] [Adresse 70] [Localité 243

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

, 294, 296, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a

d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement espagnol, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La première cession, concernant les parcelles n° 296, 298 et 299, était composée d'une maison d'habitation et d'un local commercial figurant au cadastre section AN : n° 229 devenue n° 295, n° 296 et 297