moyen unique : Attendu que les époux X... prétendant que l'association SOS Sexisme dont Mme Y... est présidente a mis en ligne à compter du 17 janvier 2002 sur son site "sexisme sos sexismes.org"un article

au profit de Mme Colette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Aux termes de l'article 287 du même code : " 1.

valeur ajoutée en France () doivent souscrire les déclarations prescrites par l'article 286 et le 1 de l'article 287 du code général des impôts auprès de la direction des impôts des non-résidents. ()

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 228 du

N'AURAIT PLUS LES MOYENS MATERIELS D'ASSURER SA SUBSISTANCE, ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 210 DU CODE CIVIL QUE SI LA PERSONNE QUI DOIT FOURNIR DES ALIMENTS JUSTIFIE QU'ELLE NE PEUT PAYER LA PENSION

X..., tout en relevant que celui-ci contestait avoir signé cet acte, la cour d'appel a violé l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, subsidiairement, la dénégation, par une partie

; / b) Sur la déclaration annuelle mentionnée au 3 de l'article 287 déposée au titre de l'exercice au cours duquel l'exigibilité de la taxe forfaitaire est intervenue s'il est redevable de la taxe sur

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 287 du code général des impôts tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre chaque mois une déclaration

somme en remboursement d'un prêt qu'elle soutenait lui avoir consenti le 3 octobre 1986 ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1323 et 1324 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code, et les articles

Caisse s'est retournée contre les époux Le Huu ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sansintérêt) ; Mais, sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

DE L'ARTICLE 287 DU CODE PENAL, A LA DESTRUCTION DES OUVRAGES SAISIS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article