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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Gracieux
68643bac0bb2f8a66ca64867
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64875
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
68643bad0bb2f8a66ca64889
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.
Source officielle16e chambre
6035060f6d9f303323326912
30 juin 2016
30 juin 2016
2375 du code civil ; Considérant qu'aux termes de l'article R 311-9 du code des procédures civiles d'exécution « Les créanciers inscrits et les créanciers énumérés au 1° bis de l'article 2374 et à
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cf
30 juin 2016
30 juin 2016
2375 du code civil ; Considérant qu'aux termes de l'article R 311-9 du code des procédures civiles d'exécution « Les créanciers inscrits et les créanciers énumérés au 1o bis de l'article 2374 et à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01248
26 juin 2013
26 juin 2013
A... à laquelle il a procédé doit par conséquent être annulée ; ALORS D'UNE PART QUE aux termes de l'article L. 2327-6 du Code du travail, « chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans le dernier état de ses demandes, la MACSF sollicite du tribunal de : Annuler le titre n° 2019-2375 ; Rejeter la demande de l’ONIAM de la condamner à lui payer la pénalité de 15 % prévue à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
2327-15 du code du travail et qu'en maintenant, dans cet article, la référence à la limite des pouvoirs du chef d'établissement, le législateur n'a pas consacré cette jurisprudence ; - qu'au surplus,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si certaines stipulations du CCAP, et notamment ses articles 14.2, 15.1 ou 17, semblent se référer, en raison de la numérotation des articles auxquels elles renvoient, à un CCAG autre que celui applicable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00355
8 avril 2015
8 avril 2015
sociétés Sovaleg, LFE et STEF, avaient, sans que leur substitution ait été admise, en partie disparu au jour de l'ouverture de la procédure collective de la société Sovaleg, la cour d'appel a violé l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106620_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération du Grand Annecy versera une somme de 1 500 euros à la SCI SIGAL en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301331_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Major a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un montant de 2376 euros. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219149_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La perception et le recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de sa majoration sont régis par les dispositions de l'article L. 2327-1-7 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01864
12 novembre 2015
12 novembre 2015
L. 2323-86 et L. 2327-16 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Et sur le second moyen pris en sa seconde branche : Vu les articles
Source officielle14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
7 juin 2018
L 2327-15 précité du code du travail ; que les précisions apportées par la loi Rebsamen à l'article L. 2327-15 du code du travail ne concerne que les consultations ponctuelles puisqu'elles visent les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : Les recours de la ministre de la culture sont rejetés.
Source officiellecomm
61372362cd580146774090e6
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2375 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la
Source officiellePage 13 sur 125