1244-1 du code civil ; - condamner la BNP à leur payer chacun la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] n'est donc pas fondé à faire état des dispositions de l'article 2313 du code civil. M.

1844-7 du code civil combinées à celles de l'article 2313 du même code.

2314 du code civil, faute pour l'administration d'établir qu'elle a déclaré ses créances détenues sur la société Sillia VL dans le cadre de la procédure collective ouverte à son encontre.

les 29 juin 1998, 18 juillet 1998, 4 mai 2000 et 17 avril 2001, l'arrêt retient que Mme Y..., qui se prévaut des dispositions de l'article 2314 du code civil n'indique pas quel droit précis, susceptible

2314 du code civil, -dire et juger que M.

2314 du code civil.

2314 du code civil.

L. 111-7 et L. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 2314 du code civil, que la banque ne saurait saisir leurs biens personnels « que tout autant qu'il serait démontré que les

faisait valoir devant la cour d'appel que la société HSBC s'était fautivement abstenue de poursuivre la réalisation du stock gagé dans les conditions prévues aux articles 2346 et 2347 du code civil, comme

2314 du code civil ensemble de l'article 1147 du même code ; Mais attendu que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, M.

[K] de toute demande complémentaire de décharge d'engagements de caution sur le fondement de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

[B] de sa demande de décharge de son engagement de caution en application de l'article 2314 du code civil - condamné M.

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

L.341-4 du Code de la consommation, devenu l'article L. 332-1.

, de sorte que, conformément à l'article 2314 du Code civil, la banque ne peut plus lui opposer le contrat de cautionnement.

455 du Code de procédure civile.

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour Vu les articles 2313 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, 53, alinéa