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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202659_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400680_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400001_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402037_20240820
20 août 2024
20 août 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402130_20240828
28 août 2024
28 août 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300392_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301060_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301075_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302661_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400653_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300302_20230213
13 février 2023
13 février 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300347_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300362_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315071_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304537_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304556_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
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