Le moyen est pris de la violation des articles 9, 9-2, 529-2, 530 et 707-1 du code de procédure pénale et 133-4 du code pénal. 5.

#Actions for annulment – Environment – Urban wastewater treatment – Articles 1, 2, 9, 10 and 30 of, and Annexes I and III to, Directive (EU) 2024/3019 – Extended producer responsibility for medicinal products

Jean-Philippe à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

Michel à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ; Vu lesdits

2 et 9 du décret attaqué : Considérant qu'en prévoyant que de nouveaux contrats simples ou d'association ne peuvent être conclus que "dans les limites fixées par le I de l'article 119 de la loi °n 84-

8, alinéa 2, 9 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 2°) qu'en décidant que cette clause était justifiée par la destination de l'immeuble, après avoir constaté que le règlement de copropriété permettait

38, alinéa 2-9 , du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, obliger Henri X..., secrétaire général de la ville d'Aubagne, à s'abstenir de recevoir ou de rencontrer d'une manière générale

Jean-Paul à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice militaire ; Vu lesdits

Patrick à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ; Vu lesdits articles ; Attendu

Gilles à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

Christian à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

Farid à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ;

Grégory à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ; Vu lesdits

Dominique à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

9, 2°, DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COGESTIM FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE TELLE INDEMNITE, EN RETENANT QUE L'ETAT DANGEREUX DE L'IMMEUBLE DEVAIT

Attendu que, par délibération du 7 juillet 1992, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse a adopté son nouveau règlement intérieur dont l'article 2, alinéa 9, prévoyait que " les candidats

L741-4 du CESEDA, mentionnés au B 1° de l’annexe 6-4 du CESEDA (distribués par préfecture compétente) ; 2) le nombre d’arrêtés de réadmission prononcées dans le cadre du règlement Dublin, mentionnés

Aux termes de l'article 11 bis de ce décret : " En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective