Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1994)

000 euros de travaux complémentaires validés, soit 63 637,31 euros ; que ce dernier montant est celui alloué à la société Metalmont par le tribunal de commerce ; qu'il résulte des dispositions de l'article

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 9.

qu'ils devaient être effectués en urgence, après avoir pourtant constaté que les travaux avaient été réalisés sans attendre les instructions écrites du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article

la demande de l'entrepreneur en paiement de la somme de 72.941 euro, le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il s'agit d'un marché à forfait, régi par les dispositions de l'article

projet de décompte définitif démontre qu'elle les a acceptés expressément et sans équivoque, n'est pas fondée à contester le paiement de ces travaux supplémentaires en regard des règles édictées par l'article

1134 du code civil, ensemble l'article 1793 du même code ; 2° / que conformément à l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation emportera,

rendaient inopérants, a exactement retenu, sans dénaturation, que l'ordre de service de commencer les travaux fixait un délai total d'exécution et ne pouvait emporter novation du devis accepté et que l'article

sous-traitance d'une part prévoit que les travaux qui y sont mentionnés font l'objet d'un prix ferme et non révisable ni actualisable, comme tel caractérise un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B..., entrepreneur chargé du lot menuiserie et vitrerie, l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1998) retient que s'agissant de travaux de rénovation d'un bâtiment existant, l'article 1793 du Code civil n'est

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998), que

celle-ci a, ensuite, fait assigner les constructeurs afin d'obtenir, notamment, le remboursement des sommes engagées pour la réalisation de la colonne montante de gaz ; Sur le premier moyen : Vu l'article

L'EXISTENCE D'UN MARCHE A FORFAIT SUPPOSE UN PLAN ARRETE ET CONVENU AVEC LE PROPRIETAIRE DU SOL, QU'UNE REFERENCE IMPLICITE A UN PLAN NON DETERMINE EMANANT D'UN TIERS NE SAURAIT REPONDRE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE

doit être caractérisée et prouvée par l'entrepreneur ; que les stipulations contractuelles, prévues au marché à forfait, faisant référence au cahier des clauses générales des marchés privés, dont l'article

la société Azais sans attendre la souscription d'une police d'assurances conforme à ses exigences, la cour d'appel qui n'a ni constaté l'existence d'un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article

pris de ce que certaines quantités n'étaient pas déterminées et que des travaux supplémentaires, dont le prix devait être convenu entre les parties, avaient été envisagés, la cour d'appel a violé l'article